Assurance chômage : modification de certaines dispositions réglementaires

Protection sociale / Cotisations
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Publié au Journal officiel du 31 octobre 2019, le décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 corrige diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, en vue de la mise en œuvre de la réforme du régime à compter du 1er novembre 2019.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Cliquer ici - Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0254, 31 octobre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetAssurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme - Legalnews, 29 (...)

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