Mesures d'urgence en faveur des intermittents du spectacle

Protection sociale / Cotisations
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Un décret prévoyant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle a été publié au Journal officiel.

Publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 organise, à l'issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu'au 31 août 2020, les conditions d'ouverture et modalités d'examen des droits au chômage des intermittents du spectacle ayant bénéficié à titre exceptionnel de cette prolongation. Il décale au 31 août 2021 la durée d'indemnisation de tous les intermittents du spectacle indemnisés arrivant à épuisement de leurs droits au titre des annexes VIII et X et bénéficiant de cette prolongation de droits et prévoit les conditions spécifiques dans lesquels les (...)

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