Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal officiel du 22 décembre 2020, adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 décembre 2020. © 2020 Veegee - Un service de LegalNews

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