Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat

Protection sociale / Cotisations
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Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.

Plusieurs sénateurs ont déposé devant le Sénat une proposition de loi d'expérimentation (n° 34), le 13 octobre 2020. L'objectif est de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).  Cette initiative portée par le Département de l’Allier propose, dans tous les départements volontaires et à titre expérimental, la mise en œuvre d’un dispositif d’incitation au retour à l’emploi ciblé sur l’ensemble des bénéficiaires du Revenu de solidarité active afin de favoriser leur insertion durable sur le marché du travail, en comptant sur le concours des entreprises locales. Il (...)

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