Indemnité et allocation d'activité partielle

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, prolonge les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Par ailleurs, le texte relève à 8,11 € le plancher du taux horaire de l'allocation versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2021, et prolonge jusqu'au 31 janvier 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle.A compter du 1er (...)

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