Le projet de loi pour le plein emploi a pour ambition, via la création de l'opérateur France Travail, l'emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics les plus éloignés de l'emploi et une transformation du service public de l'emploi et de l'insertion.

Un projet de loi (n° 710) pour le plein emploi a été présenté lors du Conseil des ministres du 7 juin 2023 et déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Le texte comporte 11 articles répartis en 5 titres. Le titre Ier pose les bases du nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé de l’ensemble des personnes en recherche d’emploi. Celui-ci s’appuie d’une part sur une inscription généralisée, notamment des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), auprès de l’opérateur France (...)