Le Conseil de prud’hommes de Paris n’a pas admis l’assistance d’un salarié par un délégué syndical dont le syndicat n’a aucune réelle activité en dehors de l’assistance ou la représentation de salariés devant cette juridiction : le syndicat ne démontrait pas qu’il exerçait une activité effective dans la défense des intérêts collectifs des salariés.

Un salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir condamner son employeur à la suite de la rupture de son contrat de travail. Suite à l'audience des plaidoiries, le bureau de jugement a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur. A l'audience de départage du 10 novembre 2010, le salarié a comparu en personne et a déclaré être assisté par un délégué syndical au sein du syndicat B. Le délégué s'est présenté à (...)