Un projet de loi réformant la formation professionnelle a été présenté en Conseil des ministres

Relations collectives de travail
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Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce texte transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation, la professionnalisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. C’est dans le but de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, que le projet de loi prévoit la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels financé par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation d’un montant de 900 milliards d’euros. Par ailleurs, ce texte (...)

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