En cas de contestation du recours à une mesure d’expertise, il appartient au juge d’examiner le montant des frais et honoraires d’avocat du CHSCT mis à la charge de l’employeur, en l’absence d’abus du premier.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’un établissement géré par une association a décidé lors d'une réunion de recourir à un cabinet d’experts afin d'analyser quantitativement et qualitativement le risque grave constaté dans l'établissement, d'aider le CHSCT à comprendre les origines organisationnelles et les mécanismes mis en œuvre dans les situations de travail dans lesquelles ce risque s'illustre et de l’aider à formuler des propositions pour enrichir un plan d'action et suivre des indicateurs précis. Contestant cette décision, l’employeur (...)