• Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • S'inscrire au Live du 16 décembre 2022

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Cabinets
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • S'inscrire au Live du 16 décembre 2022
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services
    • L’œil de Seb

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • Interviews
      Détails
      2/02/23

      L'interview : Réussir une transmission d'entreprise familiale

    • A LA UNE
      Détails
      2/02/23

      Le guichet unique dématérialisé : un passage obligé depuis le 1er janvier

    • Décryptages
      Détails
      1/02/23

      Facture électronique : objectifs, fonctionnement et calendrier

    • Nominations
      Détails
      1/02/23

      Grant Thornton : arrivée de Caroline Bacrot comme Directrice au sein de l’équipe Forensic & Litigation

    • A LA UNE
      Détails
      31/01/23

      La CNCC lance une nouvelle campagne de communication à destination des jeunes

    • A LA UNE
      Détails
      31/01/23

      Valorisation des PME et coût du capital : les crises successives accentuent les risques

    • A LA UNE
      Détails
      30/01/23

      In Extenso nouveau partenaire des écoles IHECF

    • A LA UNE
      Détails
      27/01/23

      Le groupe d'expertise comptable CF accélère son développement

    • Décryptages
      Détails
      26/01/23

      Le chèque culture, un moyen simple et efficace pour fidéliser ses salariés

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Cabinets
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • Institutions
      Détails
      1/02/23

      Le H3C lance un appel à candidatures pour devenir contrôleur délégué

    • Commissariat aux comptes
      Détails
      31/01/23

      La CNCC lance une nouvelle campagne de communication à destination des jeunes

    • Expertise comptable
      Détails
      30/01/23

      Levée du secret professionnel de l'expert-comptable pour sa défense

    • Cabinets
      Détails
      30/01/23

      In Extenso nouveau partenaire des écoles IHECF

    • Cabinets
      Détails
      27/01/23

      Le groupe d'expertise comptable CF accélère son développement

    • Institutions
      Détails
      25/01/23

      La CNCC organise une journée sur l'audit et les SI

    • Numérique
      Détails
      24/01/23

      Facture électronique : Le Village Connecté annonce son projet de PDP

    • Institutions
      Détails
      23/01/23

      L'IASB lance un appel à candidature pour rejoindre le CMAC

    • Institutions
      Détails
      19/01/23

      Experts-comptables et avocats vent debout contre le guichet unique

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • Comptabilité privée
      Détails
      2/02/23

      L'ANC publie un avis sur la classification des engagements d'assurance

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      2/02/23

      Le guichet unique dématérialisé : un passage obligé depuis le 1er janvier

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      1/02/23

      Facture électronique : objectifs, fonctionnement et calendrier

    • Comptabilité privée
      Détails
      26/01/23

      L'ANC publie un avis sur l'instruction comptable applicable aux organismes HLM

    • Comptabilité internationale
      Détails
      19/01/23

      L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      18/01/23

      BNP Paribas s’associe à Libeo pour la gestion des factures électroniques de ses clients entreprises

    • Comptabilité privée
      Détails
      6/01/23

      Le Collège de l'ANC met à jour sa recommandation n° 2020-02

    • Comptabilité privée
      Détails
      5/01/23

      HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers

    • Comptabilité internationale
      Détails
      3/01/23

      L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      31/01/23

      Valorisation des PME et coût du capital : les crises successives accentuent les risques

    • Procédures collectives
      Détails
      30/01/23

      Conversion du redressement en liquidation judiciaire : convocation du débiteur par le greffe

    • Procédures collectives
      Détails
      27/01/23

      Insuffisance d'actif : computation du délai de prescription au jour près

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      26/01/23

      Le chèque culture, un moyen simple et efficace pour fidéliser ses salariés

    • Procédures collectives
      Détails
      25/01/23

      Quel délai pour assigner un débiteur ayant cessé son activité ?

    • Procédures collectives
      Détails
      24/01/23

      Licenciement avec PSE : pas de réorganisation sans avis du CSE

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      23/01/23

      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

    • Procédures collectives
      Détails
      20/01/23

      Entreprise à établissements multiples : quelle Direccte compétente ?

    • Procédures collectives
      Détails
      18/01/23

      Une société mère reconnue coemployeur d'un salarié de sa filiale en liquidation judiciaire

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • PI & TIC
      Détails
      2/02/23

      Système de Madrid : modifications du Règlement d'exécution et des instructions administratives

    • Contrats
      Détails
      1/02/23

      Contrat respecté mais responsabilité contractuelle engagée

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      30/01/23

      Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée du 1er février au 31 juillet 2023

    • Contrats
      Détails
      27/01/23

      Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      24/01/23

      Victime par ricochet des attentats de Charlie Hebdo : principe du contradictoire

    • Contrats
      Détails
      24/01/23

      Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      23/01/23

      Indemnisation de la victime par ricochet des attentats du Stade de France

    • Contrats
      Détails
      23/01/23

      CJUE : on ne refuse pas de conclure un contrat avec un travailleur indépendant à cause de son orientation sexuelle !

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      20/01/23

      Rupture des concours bancaires : la banque doit des explications

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      2/02/23

      Non-renvoi de QPC : abattement retraite des gérants statutaires de SARL

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      1/02/23

      Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      31/01/23

      QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      27/01/23

      Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      26/01/23

      TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      24/01/23

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      19/01/23

      Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      16/01/23

      Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      12/01/23

      Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      1/02/23

      CET et congé sans solde : l'employeur n'a pas à payer les jours fériés

    • Relations collectives de travail
      Détails
      31/01/23

      L'incitation à la grève est-elle une faute grave ?

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      30/01/23

      Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      27/01/23

      Nouvelles règles d'assurance chômage

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      26/01/23

      Uber : 17 millions d'euros pour les chauffeurs VTC de Lyon

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      25/01/23

      Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      24/01/23

      Réforme des retraites : dépôt à l'AN

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      23/01/23

      Contrat de travail : la signature scannée de l'employeur est valable

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      19/01/23

      Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  1. Vous êtes ici :  
  2. Relations individuelles de travail

Obligation de reclassement : charge de la preuve

Détails
Relations individuelles de travail
31 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, de former sa conviction au (...)
Lire la suite...

Pratique du sport en entreprise

Détails
Relations individuelles de travail
31 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de pratiquer des activités physiques et sportives (APS) en (...)
Lire la suite...

Rémunération des stagiaires : prise en compte de l'activité antérieure

Détails
Relations individuelles de travail
31 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Fixation des modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que celles applicables aux jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité (...)
Lire la suite...

Congé de reclassement : décret

Détails
Relations individuelles de travail
21 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Adaptation par décret des modalités du congé de reclassement. Publié au Journal officiel du 21 mai 2021, le décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 prévoit que la durée du congé de reclassement peut (...)
Lire la suite...

13 convocations à entretien préalable : harcèlement moral ?

Détails
Relations individuelles de travail
19 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur (...)
Lire la suite...

Stagiaires de la formation professionnelle : taux et montants des rémunérations

Détails
Relations individuelles de travail
18 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d’un décret modifiant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Le décret n° 2021-601 du 17 mai 2021, publié au Journal (...)
Lire la suite...

Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN

Détails
Relations individuelles de travail
14 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en première lecture par les députés. Article mis à jour le 14 mai 2021. Une proposition de (...)
Lire la suite...

28 jours de congé paternité au 25 juillet 2021

Détails
Relations individuelles de travail
12 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.  Publié au Journal officiel du 12 mai 2021, le décret n° 2021-574 du 10 mai (...)
Lire la suite...

Formation des conseillers prud'hommes

Détails
Relations individuelles de travail
10 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes. Publié au Journal officiel du 8 mai 2021, le décret n° 2021-562 du 6 mai (...)
Lire la suite...

CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur

Détails
Relations individuelles de travail
7 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contrats de travail conclus avec un même employeur. Dans le (...)
Lire la suite...

Accident du travail : obligation particulière de sécurité ou de prudence

Détails
Relations individuelles de travail
5 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du maître d’ouvrage. Dans un arrêt du 16 mars 2021 (pourvoi n° (...)
Lire la suite...

Combattre la crise économique liée au Covid-19 en débloquant l'épargne salariale : dépôt à l'AN

Détails
Relations individuelles de travail
4 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne salariale afin de faire face à la crise économique liée au (...)
Lire la suite...

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Détails
Relations individuelles de travail
3 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération (...)
Lire la suite...

Taux de l'allocation d'activité partielle

Détails
Relations individuelles de travail
30 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Le décret (...)
Lire la suite...

Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle

Détails
Relations individuelles de travail
30 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa (...)
Lire la suite...

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation

Détails
Relations individuelles de travail
29 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle (...)
Lire la suite...

Mobilité : indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes

Détails
Relations individuelles de travail
26 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique dans le secteur de la mobilité. L'article L. (...)
Lire la suite...

Garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort : dépôt à l'AN

Détails
Relations individuelles de travail
23 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou chômeuses de longue durée par la mise en œuvre effective d’un droit opposable. Une proposition (...)
Lire la suite...

Accident du travail : faute inexcusable du particulier employeur

Détails
Relations individuelles de travail
19 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un particulier qui embauche du personnel de maison est tenu, au même titre qu'un employeur professionnel, de respecter une obligation légale de sécurité et de protection de la santé de son employé sous peine (...)
Lire la suite...
Page 10 sur 123
  • Début
  • Précédent
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Social

  • Relations individuelles de travail

  • Relations collectives de travail

  • Protection sociale / Cotisations

  • Santé et sécurité au travail

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2023 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - [email protected]

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris