Stagiaire : protection contre le harcèlement moral

Relations individuelles de travail
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Un stagiaire bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés.

Il résulte des articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail et L. 124-12 du code de l'éducation que, lorsqu'un stagiaire, qui bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés, soutient avoir été victime d'un tel harcèlement, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments qu'il invoque, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier si les personnes chargées de la formation prouvent que les agissements invoqués ne sont pas (...)

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