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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
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      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

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      Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

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      Indemnisation de la victime par ricochet des attentats du Stade de France

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      CJUE : on ne refuse pas de conclure un contrat avec un travailleur indépendant à cause de son orientation sexuelle !

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      Rupture des concours bancaires : la banque doit des explications

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      Non-renvoi de QPC : abattement retraite des gérants statutaires de SARL

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      Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

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      31/01/23

      QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics

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      Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique

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      26/01/23

      TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin

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      24/01/23

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

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      19/01/23

      Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme

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      16/01/23

      Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel

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      12/01/23

      Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique

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  2. Relations individuelles de travail

Notification du licenciement : précision sur le délai d'un mois

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Relations individuelles de travail
1 décembre 2022
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Le délai pour notifier le licenciement doit intervenir dans un délai d'un mois jour pour jour. Une salariée a été engagée par une société à compter du 30 septembre 2013 en qualité d'attachée (...)
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Stewards : peut-on interdire aux hommes une coiffure autorisée aux femmes ?

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Relations individuelles de travail
25 novembre 2022
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Le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une discrimination fondée sur le sexe ? Engagé par une compagnie (...)
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Salariés itinérants et temps de travail effectif

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Relations individuelles de travail
24 novembre 2022
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Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile doit-il être pris en compte pour le paiement de son salaire et dans le décompte de (...)
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Licencié pour refus d'intégration de la valeur "Fun & Pro" de l'entreprise

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Relations individuelles de travail
22 novembre 2022
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Est illicite le licenciement d'un salarié qui refuse d’intégrer la valeur “Fun & Pro” de l’entreprise qui consiste en des soirées fortement alcoolisées et des pratiques liant promiscuité, brimades et (...)
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Licenciement économique d'un salarié en arrêt maladie

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Relations individuelles de travail
17 novembre 2022
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En présence d'un litige sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié pour motif économique au cours d’un arrêt de travail pour maladie, il appartient au juge de rechercher la (...)
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Dossier médical en santé au travail

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Relations individuelles de travail
16 novembre 2022
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Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. Publié au Journal officiel du 16 novembre 2022, le décret n° 2022-1434 du 15 (...)
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Paiement d'une prime : à qui la charge de la preuve ?

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Relations individuelles de travail
8 novembre 2022
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Dès lors que l’existence de la prime revendiquée par la salariée n‘était pas remise en cause, c’était à l’employeur de rapporter la preuve de son paiement. Déclarée inapte à la reprise de son (...)
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Rappel de salaire pour les périodes non-travaillées et charge de la preuve

Détails
Relations individuelles de travail
7 novembre 2022
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Pour une demande de rappel de salaires à l'occasion d'une requalification de plusieurs CDD en CDI, il appartient au salarié d'apporter la preuve qu'il s'est tenu à disposition de l'entreprise lors des périodes (...)
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Forfait-jours : peut-on faire des heures supplémentaires le dimanche ?

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Relations individuelles de travail
4 novembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires pour avoir travaillé le dimanche. A la suite de son (...)
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Un registre d'alerte doit être établi pour chaque CSE

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Relations individuelles de travail
31 octobre 2022
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Les entreprises n'étant dotées que d'un seul comité social et économique n'ont pas à tenir un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chaque (...)
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Le salarié doit apporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur

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Relations individuelles de travail
28 octobre 2022
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Le salarié qui, ayant fait un AVC à la suite du déclenchement d'une alarme anti-intrusion, doit apporter la preuve que les éléments constitutifs de la faute inexcusable de son employeur sont réunis. En (...)
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Validité du licenciement par téléphone

Détails
Relations individuelles de travail
27 octobre 2022
  •  Imprimer 
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Respecte la procédure de licenciement l'employeur qui annonce au salarié, le soir même, par téléphone, qu'il est licencié, s'il a envoyé la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la (...)
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Précisions sur la différence de traitement en fonction des diplômes

Détails
Relations individuelles de travail
25 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf si le diplôme en question atteste de connaissances utiles à (...)
Lire la suite...

Droits sociaux des personnes détenues : ordonnance

Détails
Relations individuelles de travail
20 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues. L'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues a été présentée au (...)
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Harcèlement moral : le juge doit l'apprécier à partir de l'ensemble des éléments

Détails
Relations individuelles de travail
18 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les juges du fond doivent apprécier l'existence d'un harcèlement moral à partir de l'intégralité des éléments de faits produits par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur. Un salarié a (...)
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Port visible de signes religieux au travail : précisions de la CJUE

Détails
Relations individuelles de travail
14 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et (...)
Lire la suite...

Lutte contre les abus et les fraudes au CPF : adoption à l'AN

Détails
Relations individuelles de travail
7 octobre 2022
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La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation a été adoptée par les députés en première lecture. Article mis à jour le 7 octobre 2022. Une (...)
Lire la suite...

Viré pour avoir remis en cause publiquement les directives de son chef

Détails
Relations individuelles de travail
5 octobre 2022
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  • E-mail
Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l'exercice de son droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ne peuvent motiver une (...)
Lire la suite...

Point de départ de l'action en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet

Détails
Relations individuelles de travail
29 septembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
En matière de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein, le point de départ du délai de prescription n'est pas l'irrégularité invoquée par le salarié, mais la date d'exigibilité des (...)
Lire la suite...
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