Le service des études juridiques du Sénat a publié le 3 décembre 2009 une étude de législation comparée sur le curriculum vitae anonyme, portant sur sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, (...)
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Estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination dans l'évolution de sa carrière par suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé, une salariée a saisi la juridiction prud'homale (...)
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M. X. a été engagé par la société C. en qualité de responsable de l'administration et de la gestion par contrat de travail du 12 février 2003, à effet du 17 février 2003, qui prévoyait une période (...)
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Un salarié a été engagé par contrat à durée indéterminée par une société d'ambulances en qualité de "cadre administratif, comptable, gestion, analyse gestion et d'exploitation". Son contrat mentionnait (...)
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M. X., directeur administratif et marketing au sein de deux sociétés, a notifié à ses employeurs sa décision de prendre sa retraite, à l'issue du préavis contractuel de deux mois. Ceux-ci lui ont notifié (...)
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Une caisse d'épargne, qui versait volontairement chaque année une prime exceptionnelle à ses anciens salariés ayant quitté l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite, a notifié, le 31 (...)
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Un décret du 27 novembre 2009, publié au Journal officiel du 28 novembre 2009, reconduit le versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée, jusqu'au 30 juin 2010. (...)
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M. X. et Mme Y. sont salariés de la Cité des sciences en qualité d'agents de sécurité. Ils sont tenus de porter une tenue de service. L'employeur, après leur avoir rappelé qu'il ne leur était pas possible (...)
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Lors de la réunion par Xavier Darcos de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal, et ce dans cinq (...)
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"Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion" - JORF, 2009, n° 0274, 26 novembre, p. 20331 - cliquer ici "Précisions sur l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion" - (...)
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Une salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour, notamment, harcèlement moral, et de (...)
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La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a refusé de verser à un salarié les prestations en espèces de l'assurance maternité pour le congé de paternité qu'il a pris du 15 au 24 octobre 2006 à la (...)
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M. X. a conclu avec la société L. un contrat d'apprentissage pour la période du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2006. La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 2005 et par (...)
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Une salariée a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d’une réclamation relative au litige qui l’oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est (...)
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M. X., salarié de nationalité étrangère travaillant comme distributeur a été désigné délégué syndical et élu délégué du personnel suppléant. Ce salarié a été licencié au motif que la demande de (...)
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M. X. a été engagé par une entreprise de travail temporaire en vue d'effectuer diverses missions au sein de la société S. qui se sont déroulées dans le cadre de treize contrats. Estimant que la société S. (...)
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L’associé de la société B., gérant à compter du 6 février 1998, révoqué de cette fonction le 25 mai 2003, a été en arrêt maladie à compter du 24 mai et a pris un emploi dans une autre société en (...)
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La salariée d'une fondation qui avait interrompu son travail pour raison de santé à partir du 16 août 2006, a été déclarée définitivement inapte par le médecin du travail, à la suite d'examens (...)
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Presse généraliste :"Vers une très faible hausse du SMIC le 1er janvier" - La Tribune, 2009/11/14, p. 5 - cliquer ici"Légère augmentation du SMIC au 1er janvier prochain" - Les Echos, 2009/11/16, p. 2 - (...)
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