Harcèlement sexuel en dehors du temps de travail

Relations individuelles de travail
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Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle.

M. X. a été licencié le 24 octobre 2006 pour faute grave, un harcèlement sexuel lui étant reproché.La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 22 octobre 2009, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié ayant tenu des propos à caractère sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l'envoi de messages électroniques hors du temps et du lieu de travail, ou lors de soirées organisées après le travail. Les faits, relevaient de la vie personnelle du salarié, et ne pouvaient donc pas constituer une faute dans l'exécution du contrat de travail. La Cour de cassation censure les (...)

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