Harcèlement moral : la preuve par courriers électroniques

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En l'absence de signature électronique ou de mesures aptes à en prouver l'authenticité et face à une contestation, la preuve par courriers électroniques ne saurait être admise.

M. X., engagé en qualité de responsable de la plate-forme informatique le 17 août 1998 par la société M., a, après deux avertissements successifs, été licencié le 7 juin 2007 pour insuffisance professionnelle. M. X. conteste son licenciement, soutenant avoir fait l'objet de harcèlement moral pendant le préavis. Il soutient que son employeur a envoyé de nombreux courriers électroniques afin d'obtenir la restitution de son badge d'entrée, de la clef du bureau informatique et du mot de passe de sa messagerie professionnelle, et produit aux fins de preuve divers courriels qu'il attribue à son supérieur hiérarchique et dont il (...)

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