Qui peut signer une lettre de licenciement ?

Relations individuelles de travail
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Le pouvoir de licencier peut être délégué à un salarié sous contrat de travail temporaire, mais cette délégation ne peut se déduire implicitement du pouvoir de recruter.

Dans une première affaire, un assistant ressources humaines recruté sous le statut d’intérimaire, avait licencié plusieurs salariés pour motif économique. Ils ont contesté la cause réelle et sérieuse de la rupture en faisant valoir que leur lettre de licenciement avait été signée par une personne dépourvue de la qualité requise pour y procéder, un intérimaire devant être regardé comme une personne étrangère à l’entreprise utilisatrice, puisqu’il a pour employeur juridique l’entreprise de travail temporaire. Dans une seconde espèce, bien qu'un président d'association ait consenti au directeur général, devant le (...)

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