Il est interdit pour un employeur de recourir au travail temporaire dans le but de remplacer des salariés en grève et de priver leur action d'efficacité.

Une société a eu recours pendant les grèves de ses salariés en mars 2007 à des salariés engagés dans l'entreprise à compter du mois d'octobre 2006 par contrats de travail temporaire. Estimant que la société avait porté atteinte au droit de grève des salariés, un syndicat a saisi la juridiction civile de demandes indemnitaires.Dans un arrêt du 3 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a condamné la société à payer au syndicat une indemnité sur le fondement de l'article L. 1251-10 du code du travail.La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société le 2 mars 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel, ayant constaté que la (...)