Mise en cause du liquidateur et de l'AGS dans une procédure collective

Relations individuelles de travail
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A qui incombe la charge de mettre en cause les organes de la procédure collective ouverte à l’égard de l’employeur au cours d’une instance d’appel ?

M. X., engagé par une société pour une durée de 18 mois, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en paiement, auxquelles il a été fait droit par jugement du 23 juillet 2008. Appelante de cette décision la société a été placée en liquidation par jugement du tribunal de commerce du 17 septembre 2008. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans un arrêt du 16 décembre 2008, a déclaré irrecevables les demandes de M. X. à l'encontre de la société, au motif que le salarié n'a mis en cause ni le liquidateur ni l'AGS. Soutenant qu'informée de l'ouverture de la procédure collective, il appartenait à la cour d'appel de faire (...)

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