Carrefour condamné pour non-respect du Smic?

Relations individuelles de travail
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Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation vient de donner raison à deux syndicats qui accusaient le distributeur de pratiquer des salaires inférieurs au Smic.

Les faits dénoncés par la CGT et la CFDT concernaient 429 salariés de deux établissements Carrefour basés dans le Rhône, à Givors et Ecully. Ils reprochaient à l'entreprise d'inclure la rémunération des temps de pause dans le calcul du salaire de base, lequel doit être d'un niveau au moins équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Un accord d'entreprise a mis fin à cette pratique au 1er janvier 2009.En 2008, un jugement de première instance a condamné le distributeur à une amende cumulée de 1,287 million d'euros.Le 16 février 2011, la Cour a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er (...)

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