Du moment que l'employeur a informé préalablement son personnel de la présence d'un système de vidéo-surveillance, les enregistrements qui en sont tirés sont des moyens de preuve licites.

M. X., engagé en qualité de barman, a été licencié pour faute grave, pour avoir omis d'encaisser de nombreuses consommations. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement du salaire de la mise à pied et de diverses indemnités au titre de la rupture.Dans un arrêt du 13 janvier 2010, la cour d'appel de Metz a débouté le salarié de sa demande.Il a formé un pourvoi contre cet arrêt, soutenant que la cour d'appel aurait dû refuser d'écarter les preuves obtenues par caméra-vidéo.La Cour de cassation rejette le pourvoi le 2 février 2011. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel, qui (...)