Insuffisance professionnelle ou faute grave ?

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

En cas d'abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée du salarié, l'employeur peut se placer sur le terrain disciplinaire et prononcer une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.

Un directeur d'agence a, de sa propre initiative, modifié sur un point essentiel des contrats préétablis par l'employeur, et a abandonné une procédure de licenciement en cours sans en prévenir sa hiérarchie pour partir en congés. Il a alors été licencié pour faute grave. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 24 avril 2009, a débouté de ses demandes pour licenciement abusif. Elle a retenu qu'au regard des responsabilités contractuelles du salarié et la nature du poste qu'il occupait, ces erreurs, qui engageaient la responsabilité de l'employeur, ne relevaient pas simplement d'une mauvaise (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne