Examen de motifs d'un licenciement pour faute grave

Relations individuelles de travail
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Pour apprécier si le licenciement est fondé sur une faute grave, le juge doit examiner l'ensemble des motifs énoncés par la lettre de licenciement.

Dans un arrêt du 15 janvier 2009, la cour d'appel de Versailles a dit que le licenciement d'un salarié reposait sur une cause réelle.Les juges du fond ont retenu que la méconnaissance des règles élémentaires de l'embauche par le salarié, qui avait engagé et fait travailler pendant deux jours une personne démunie de documents d'identité, constituait une "faute de nature à justifier le licenciement sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs mentionnés dans la lettre de licenciement, mais non une faute grave".La Cour de cassation casse l’arrêt le 14 septembre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé les articles L. (...)

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