Différences de rémunérations entre les employés

Relations individuelles de travail
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Une doctrine rappelle les principes régissant les différences de rémunérations entre les employés, notamment concernant les différences de diplômes.

L’étude de Guy-Patrice Quétant fait le point du droit positif et des justifications sur lesquelles peuvent se fonder les employeurs, au regard de la nature des fonctions et des différences de diplômes.Il rappelle tout d’abord que le principe est l’égalité salariale pour tous les salariés accomplissant les mêmes tâches. Selon ce principe, les salariés qui se trouvent une situation identique ne doivent pas être soumis à une différenciation de rémunération, exception faite des cas justifiés par une raison objective, charge à l’employeur d’en apporter la preuve en cas de litige. Un second facteur pouvant justifier une différence de rémunération (...)

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