Remplacement d'un salarié muté provisoirement sur un autre poste

Relations individuelles de travail
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Un salarié muté provisoirement sur un autre poste peut être remplacé par un CDD.

Mme X. a été engagée par l'Association interprofessionnelle de médecine du travail, par plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 11 décembre 2001 pour pourvoir au remplacement de secrétaires médicales absentes pour maternité ou congé parental, puis en remplacement de Mme Y., secrétaire médicale, en arrêt maladie à compter du 27 février 2003. A son retour, le 3 septembre 2004, cette dernière a été affectée par l'employeur à d'autres tâches à Draguignan. Un dernier contrat à durée déterminée a été conclu avec Mme X. au motif du remplacement de Mme Y. du 3 septembre 2004 au 30 avril 2005. Mme X. a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalitication du dernier contrat en un contrat à (...)

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