Détermination de la durée du travail

Relations individuelles de travail
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Comment déterminer la durée du travail d'un distributeur de journaux et prospectus ?

M. X. a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 39 heures par mois en qualité de distributeur de journaux et prospectus. Après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. L'employeur a été condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de déplacement et de dommages-intérêts. Celui-ci va formé un pourvoi en cassation. La cour de cassation retient que "la quantification préalable de l'ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur, dans le cadre de l'exécution de son métier, en fonction des critères associés à un référencement horaire du temps de travail prévue par l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de (...)

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