Mise au point de la question du licenciement pour faute grave dans les offices de notaire.
Dans le Répertoire du notariat n° 11 du 15 juin 2010, Guy-Patrice Quétant revient sur les jurisprudences relatives au licenciement des salariés d'office de notaire pour faute grave. Comment invoquer la faute ? Comment la justifier ? Il répond dans cet article afin de tirer les enseignements afin d'être en mesure tant d'invoquer une faute grave que de la justifier. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque (...)
