L'ensemble du contrat de travail est transféré à l'entreprise dans laquelle le salarié exerce l'essentiel de son temps de travail

Relations individuelles de travail
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Les sociétés A. et C. ont décidé de fusionner leurs activités télévisions en créant la société B. Un salarié a été avisé du transfert de son contrat de travail de la société A. vers la société B. Le salarié a protesté contre ce transfert, soutenant que la société A. conservait ses activités vidéo, audio et accessoires, auxquelles il travaillait également. La société B. a notifié à l'intéressé son licenciement pour insubordination prolongée. Après liquidation judiciaire de la société B., soutenant que le transfert du contrat de travail du salarié aurait dû intervenir de manière partielle, le mandataire-liquidateur a sollicité devant la cour d'appel la condamnation de la société A. à payer au passif de la liquidation judiciaire une somme correspondant à la fraction des salaires qui (...)

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