Un arrêté du 12 mars 2010, portant agrément de l'association dénommée "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" pour une période indéterminée afin d'assurer la gestion du fonds visé à l'article L. 6332-18 du code du travail, a été publié au Journal officiel du 16 mars 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)
