Brève : trois décisions de la HALDE en matière de droit du travail

Relations individuelles de travail
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Le 3 mars 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a mis en ligne trois délibérations relatives au droit du travail, et concernant la suppression des aménagements de poste d’une salariée handicapée constitutive d’une discrimination à raison de l’état de santé, la rupture d’un CDD avant son terme en raison de la grossesse de la salariée et enfin, la limite d’âge fixé pour l’attribution d’un prêt d’honneur.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

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