La lettre de sanction disciplinaire doit être motivée

Relations individuelles de travail
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Un employeur s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia qui a annulé la sanction disciplinaire dont un salarié avait fait l’objet suite à la notification du blâme "du fait de son attitude qui n’est pas en rapport avec celle que doit avoir un cadre, notamment envers sa hiérarchie". L’employeur soutenait que la lettre de sanction adressée au salarié qui mentionnait, pour justifier le blâme prononcé, les courriers échangés entre ce cadre et son supérieur hiérarchique et en déduisait l’insubordination du premier à l’égard du second, ainsi que l’atteinte aux intérêts de l’entreprise, était suffisamment justifiée. Le 9 décembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi au visa de l’article L. 1332-1 du code du travail. Ayant relevé que la motivation du (...)

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