Brève : entrée en vigueur des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer

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Le ministre du Budget et la ministre chargée de l'Outre-mer ont décidé que le nouveau dispositif d'exonération de charges issu de la loi pour le développement économique des outre-mer entrerait en vigueur le 1er janvier 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à (...)

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