Accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail

Relations individuelles de travail
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Après dix mois de négociations, la Confédération européenne des syndicats (CES) a approuvé un accord européen qui reconnaît l’influence de l’environnement professionnel sur les situations de harcèlement et de violence au travail. Il s'agit du troisième accord interprofessionnel dit "autonome" après celui sur le télétravail de juillet 2002 et celui sur le stress lié au travail d'octobre 2004. Ce texte qui sera signé le 26 avril 2007, devra être mis en oeuvre par les organisations nationales et patronales affiliées aux organisations signataires d'ici à trois ans. L'accord définit les différentes formes que peut prendre le harcèlement : physique, psychologique, sexuel, phénomène isolé ou systématique, émanant d’un collègue, d’un supérieur ou d’un client, et de gravité variable. Selon le (...)

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