Obligation de reclassement : les démarches y afférantes ne doivent pas être superficielles

Relations individuelles de travail
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L'obligation de reclassement signifie des recherches sérieuses et actives de la part du liquidateur tel que l'envoi de lettres à toutes les sociétés concernées et non l'envoi d'une lettre unique à une seule des sociétés concernées.

Des salariées de la société T., cédée au groupe Z., ont été licenciées pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de la société. Ils ont donc saisi la juridiction prud'homale. Le 24 juin 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence leur a donné gain de cause.Elle a constaté que le liquidateur s'était borné à envoyer une lettre unique au dirigeant de la société H., en lui demandant de lui indiquer l'existence éventuelle de postes disponibles pour les salariés de la société T. au sein des quatre sociétés du groupe, sans s'adresser directement à chacune des (...)

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