Le licenciement prononcé à la suite d'un burn-out est présumé discriminatoire

Relations individuelles de travail
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Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement.

Un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 octobre 2014. Il a saisi la juridiction prud'homale, invoquant notamment une discrimination en raison de son état de santé. La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 5 juillet 2018, a débouté le salarié de sa demande en nullité du licenciement et des demandes en découlant. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 5 février 2020, décide de casser l'arrêt d'appel.En effet, la Cour de cassation constate que l'employeur avait engagé la procédure de (...)

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