Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Relations individuelles de travail
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Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde.

Un salarié, employé en tant que directeur d'unité de production, a été licencié pour faute lourde le 7 novembre 2014. Il a contesté devant la justice prud'homale son licenciement. La cour d'appel d'Angers, dans un arrêt rendu le 15 mars 2018, a rejeté sa demande. Elle a en effet considéré que le salarié s'était opposé à un projet de production et avait fait obstacle aux différentes phases du projet, entre autres, et que ces faits étaient constitutifs d'une faute lourde. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu (...)

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