Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du travail et de l'emploi

Relations individuelles de travail
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Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine du travail, dont les délais reprennent leur cours en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de Covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Publié au Journal officiel du 25 avril 2020, le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 dresse la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, prévus par le code du travail, pour (...)

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