Rupture d'un CDD pour faute grave de l'employeur

Relations individuelles de travail
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Un salarié a été engagé par une association selon un contrat à durée déterminée (CDD) du 1er septembre au 30 juin 2013, prolongé par avenant jusqu'au 30 juin 2014. Le 21 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de dommages-intérêts. Ayant signé le 17 mai 2013 un contrat de travail avec une autre association, le salarié a "pris acte" de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 mai 2013. La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, a jugé que le contrat de travail avait été rompu le 27 mai 2013 aux torts de l'employeur. La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 juin 2020 (pourvoi n° 18-13.628), décide de rejeter le pourvoi formé par l'employeur.La Haute juridiction judiciaire considère effectivement que (...)

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