Activité partielle : adaptation du dispositif

Relations individuelles de travail
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Trois décrets modifient les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Publié au Journal officiel du 31 octobre 2020, le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.Il adapte également le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er janvier 2021. Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 fixe les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle (...)

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