Rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires

Relations individuelles de travail
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Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

M. X. a été engagé en qualité de serveur, puis de responsable de bar. Il a été licencié pour faute grave. La cour d’appel de Rennes a dit le licenciement fondé sur une faute grave du salarié et a rejeté la demande de M. X. en paiement de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire en réparation du préjudice moral causé par les circonstances de la rupture. Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (pourvoi n° 18-23.966), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel sur ce point, au visa de l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance (...)

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