Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN

Relations individuelles de travail
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La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en première lecture par les députés.

Article mis à jour le 14 mai 2021. Une proposition de loi (n° 4000) visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été déposée le 23 mars 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit l’obligation de versement du salaire sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le détenteur ou co‑détenteur. L’article 2 prévoit l’obligation de versement des prestations sociales sur un compte bancaire ou postal dont le bénéficiaire est le détenteur ou co‑détenteur. L’article 3 donne accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à des dispositifs (...)

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