Rappel de salaire après un arrêt de travail : le salarié y a droit s'il se tient à la disposition de son employeur

Relations individuelles de travail
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Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.

Un salarié, employé par une société, a été déclaré inapte à son poste, quelques mois après un arrêt de travail. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail. La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt rendu le 17 mars 2022, a rejeté les demandes du salarié en paiement d'un rappel de salaire, indiquant que celui-ci avait décidé de ne pas se présenter à son travail, faute de visite de reprise. La Cour de cassation, par un arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-18.437), casse l'arrêt d'appel. En vertu de l'article L. 1221-1 du code du travail, le (...)

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