Arrêt de travail pour "burn-out" et faute déontologique du médecin

Relations individuelles de travail
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Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse trouvet leur origine dans son activité professionnelle sans disposer de l'analyse de ses conditions de travail de ce salarié, ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance.

Mme C., médecin, a délivré à une salariée un avis de prolongation d'arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l'assurance maladie portait, dans la rubrique "éléments d'ordre médical", la mention "burn-out". L’employeur de la salariée a porté plainte contre Mme C. devant les instances disciplinaires de l'ordre des médecins, au motif qu'elle aurait, en établissant ce document, méconnu l'obligation déontologique fixée par (...)

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