Licenciement pour harcèlement moral envers des agents d'entretien

Santé et sécurité au travail
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Le licenciement pour faute grave est justifié à l'encontre d'un salarié ayant commis des faits de harcèlement moral à l'encontre de ses collègues.

Un salarié engagé en 2005 en qualité d'ouvrier qualifié par une association a été licencié pour faute grave en 2010. La cour d'appel de Versailles estime que le licenciement fondé sur une faute grave est justifié, en l'espèce, par le délit de harcèlement moral, et déboute  le salarié de ses demandes. La Cour de cassation, dans l'arrêt du 21 mai 2014, rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 29 juin 2012. La Haute juridiction judiciaire constate qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve, que le salarié avait, entre mars et décembre 2009, commis des faits (...)

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