L’employeur est considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

En l'espèce dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 23 janvier 2013, une salariée employée en tant que directrice adjointe au sein d’une association avait averti son employeur des difficultés relationnelles rencontrées avec son supérieur hiérarchique direct. Ce dernier avait alors fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire. D’autres salariés s’étant par la suite également plaints de lui, un avertissement lui a été délivré. L’employeur avait même tenté un licenciement, mais l’inspecteur du travail avait refusé l’autorisation. Une altercation a eu lieu entre la directrice adjointe et son supérieur, cette (...)