Procès du bitume

Santé et sécurité au travail
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Faute inexcusable d'une société à l'égard d'un salarié pour exposition aux vapeurs toxiques du bitume ayant entraîné un cancer de la peau.

M. S., salarié durant vingt ans de la société E., a quitté l'entreprise en 2006. Juste après son départ, un certificat médical atteste qu'il souffre un cancer de la peau, dont il est décédé en 2008. Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a condamné la société E. pour "faute inexcusable", au motif que l'exposition de M. S. aux vapeurs toxiques du bitume durant vingt ans avait entraîné son cancer. Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la cour d'appel de Lyon confirme le jugement. Elle retient que l'entreprise a continué d'exposer le salarié aux projections de bitume et à la poussière, alors même que le médecin du (...)

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