Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité"

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Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un ascenseur qu’il réparait. La cour d'appel l'a condamné à payer 85.000 euros d’amende "pour manquement à ses obligations de sécurité" et a versé 55.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé l’ascensoriste le 20 novembre 2008, estimant qu’il n’avait pas de responsabilité directe dans l’accident qui avait coûté la vie au dépanneur. Le parquet et la famille de la victime avaient fait appel de cette décision.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous (...)

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