Vers un accord sur la réforme de la médecine du travail

Santé et sécurité au travail
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Le 10 septembre 2009, le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. S'agissant de "l’action clinique du médecin du travail", le nouveau texte indique que "l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail doit être rédigé dans le cadre du principe général de déontologie médicale et du secret médical qui y est attaché". La visite de prévention de la désinsertion professionnelle ne serait plus réservée aux arrêts maladie d’au moins 45 jours. Concernant le licenciement en cas d’inaptitude, si, à l’issue de la recherche de reclassement, lors de la visite de reprise, le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur pourrait procéder au licenciement dans un délai de 21 jours qui suit la (...)

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