Précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail

Santé et sécurité au travail
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Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, instituée par le décret du 29 juillet 2009. A compter du 1er janvier 2010, les délais impartis à la caisse primaire d’assurance-maladie pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie courent à compter de la date à laquelle la caisse a reçu la déclaration d’accident du travail ou la déclaration de maladie professionnelle et d’autre part le certificat médical initial. En l’absence de réception de ce certificat, l’instruction sera considérée comme n’ayant pas commencé et la caisse ne pourra pas notifier un refus. De plus, la CPAM devra procéder à une (...)

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