Défense de l’employeur accusé de harcèlement moral

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Face à des éléments laissant présumer qu’il a commis des faits de harcèlement moral, l’employeur doit établir en quoi ces faits ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Une salariée licenciée pour faute grave a saisi la juridiction prud'homale pour contester la licéité de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes à titre indemnitaire et salarial. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a toutefois déboutée de sa demande au titre du harcèlement moral dont elle avait été victime. Pour cela, les juges du fond ont retenu qu’en l’espèce, la salariée avait versé aux débats un ensemble de documents – comptes-rendus d’entretien avec son supérieur hiérarchique, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.