Licenciement consécutif à l'exhibition sexuelle du salarié

Santé et sécurité au travail
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Cassation de l’arrêt qui juge sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié qui s’est exhibé nu devant ses collègues en retenant qu’il appartenait à l’employeur de demander l'avis du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à poursuivre son activité.

Un salarié, pharmacien chef de rayon, a été licencié pour faute grave après s’être déshabillé dans les bureaux de la comptabilité et avoir exposé ses attributs sexuels devant l'ensemble des personnes présentes. La cour d’appel de Paris a condamné l’employeur à lui payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour cela, elle a retenu que des salariées présentes ce jour-là avaient vu leur collègue baisser son pantalon et son (...)

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